INSTACAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
INSTACAB est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 448 993. Elle est domiciliée 5 rue Charlot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B. SAMIRA KAMISSOKO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSTACAB
INSEE- Dénomination
- INSTACAB
- SIREN
- 802 448 993
- SIRET (siège)
- 802 448 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21802448993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 448 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 26 mai 2014
- Siège social
- 5 RUE CHARLOT, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSTACAB
Transport public routier de personnes
Finances de INSTACAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTACAB
INSEEÉtablissements de INSTACAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
802 448 993 00013 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4939B
Documents juridiques de INSTACAB
INPIComptes annuels de INSTACAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTACAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTACAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTACAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTACAB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTACAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTACAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-22
- création
Date d'effet : 26 mai 2014
Questions fréquentes sur INSTACAB
Quel est le numéro SIREN de INSTACAB ?
Le numéro SIREN de INSTACAB est 802 448 993. Le SIRET de son siège social est 802 448 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802448993.
Qui dirige INSTACAB ?
INSTACAB est dirigée par SAMIRA KAMISSOKO, président de sas.
Où se situe le siège social de INSTACAB ?
Le siège social de INSTACAB est situé 5 rue Charlot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
INSTACAB est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTACAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTACAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTACAB.
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