CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

INSTACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 112 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par OUSSAMA BEN CHALFOUH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INSTACOM

Dénomination
INSTACOM
SIREN
929 112 282
SIRET (siège)
929 112 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51929112282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 112 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 mai 2024
Siège social
9 RUE des Colonnes, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTACOM

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de INSTACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTACOM

OB

OUSSAMA BEN CHALFOUH

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de INSTACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    929 112 282 00017 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de INSTACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INSTACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur INSTACOM

Quel est le numéro SIREN de INSTACOM ?

Le numéro SIREN de INSTACOM est 929 112 282. Le SIRET de son siège social est 929 112 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51929112282.

Qui dirige INSTACOM ?

INSTACOM est dirigée par OUSSAMA BEN CHALFOUH, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTACOM ?

Le siège social de INSTACOM est situé 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris.

INSTACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTACOM.