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INSTADOM

Active
Siren982 024 317SAS76100 RouenCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 024 317, INSTADOM est une SAS créée le 12 janvier 2024. Elle est domiciliée 79 AV de Grammont, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par ANIS YACINE, président de sas.

Fiche d'identité de INSTADOM

Dénomination
INSTADOM
SIREN
982 024 317
SIRET (siège)
982 024 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21982024317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 024 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
79 AV de Grammont, 76100, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTADOM

Fourniture et installation de tous matériels pour la téléphonie, la communication et tous travaux de bâtiments pour la mise en place des installations, installation de bornes électriques.

Finances de INSTADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTADOM

AY

ANIS YACINE

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de INSTADOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 RouenSiègeActif

    982 024 317 00017 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de INSTADOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de INSTADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTADOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-05 · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur INSTADOM

Quel est le numéro SIREN de INSTADOM ?

Le numéro SIREN de INSTADOM est 982 024 317. Le SIRET de son siège social est 982 024 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982024317.

Qui dirige INSTADOM ?

INSTADOM est dirigée par ANIS YACINE, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTADOM ?

Le siège social de INSTADOM est situé 79 AV de Grammont, 76100 Rouen.

INSTADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTADOM.

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