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INSTAL

Active
Siren394 399 984SARL91300 MASSYCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTAL est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 399 984. Elle est domiciliée 2 Rte de la Bonde zi de la Bonde, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de INSTAL

Dénomination
INSTAL
SIREN
394 399 984
SIRET (siège)
394 399 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75394399984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 399 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1994
Siège social
2 RTE DE LA BONDE ZI DE LA BONDE, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeFermé

    394 399 984 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de INSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de INSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur INSTAL

Quel est le numéro SIREN de INSTAL ?

Le numéro SIREN de INSTAL est 394 399 984. Le SIRET de son siège social est 394 399 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394399984.

Où se situe le siège social de INSTAL ?

Le siège social de INSTAL est situé 2 Rte de la Bonde zi de la Bonde, 91300 Massy.

INSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTAL.

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