INSTAL +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTAL + est une SARL immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 654 235. Elle est domiciliée 133 R Carnot, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de INSTAL +
INSEE- Dénomination
- INSTAL +
- SIREN
- 480 654 235
- SIRET (siège)
- 480 654 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02480654235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 654 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 133 R CARNOT, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTAL +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTAL +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTAL +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
480 654 235 00013 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de INSTAL +
INPIComptes annuels de INSTAL +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTAL +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTAL +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTAL +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTAL +. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/07361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTAL + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTAL +
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur INSTAL +
Quel est le numéro SIREN de INSTAL + ?
Le numéro SIREN de INSTAL + est 480 654 235. Le SIRET de son siège social est 480 654 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480654235.
Où se situe le siège social de INSTAL + ?
Le siège social de INSTAL + est situé 133 R Carnot, 92150 Suresnes.
INSTAL + est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTAL + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTAL + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTAL +.
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