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INSTAL

Active
Siren503 262 842SARL69320 FeyzinCréée le 18 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

INSTAL est une SARL immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 262 842. Elle est domiciliée 45 B RTE de Vienne, 69320 Feyzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. FRANCIS DE ABREU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTAL

Dénomination
INSTAL
SIREN
503 262 842
SIRET (siège)
503 262 842 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28503262842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 262 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
45 B RTE de Vienne, 69320, Feyzin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSTAL

Tous travaux de bâtiment dans tous locaux et plus particulièrement dans les locaux à caractères commerciaux et hospitaliers, le génie civil

Finances de INSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTAL

FD

FRANCIS DE ABREU

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2010

FD

FRANCIS DE ABREU

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2010

Anciens dirigeants (1)

FA

Francisco nom d'usage : DE ABREU Francisco ARAUJO DE ABREU

gérant · de mars 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69320 FeyzinSiègeActif

    503 262 842 00027 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4120A

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    503 262 842 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de INSTAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de INSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARAUJO DE ABREU Francisco nom d'usage : DE ABREU Francisco n'est plus gérant. DE ABREU Francis Franck nom d'usage : DE ABREU Francis devient gérant.

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur INSTAL

Quel est le numéro SIREN de INSTAL ?

Le numéro SIREN de INSTAL est 503 262 842. Le SIRET de son siège social est 503 262 842 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503262842.

Qui dirige INSTAL ?

INSTAL est dirigée par FRANCIS DE ABREU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTAL ?

Le siège social de INSTAL est situé 45 B RTE de Vienne, 69320 Feyzin.

INSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTAL.

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