INSTAL'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
INSTAL'SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 607 345. Son siège social est situé 69 rue de la Charte Riedisheim, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. PIERRE MARGATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSTAL'SERVICES
INSEE- Dénomination
- INSTAL'SERVICES
- SIREN
- 493 607 345
- SIRET (siège)
- 493 607 345 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65493607345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 607 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 241,28 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 69 RUE DE LA CHARTE RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INSTAL'SERVICES
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de INSTAL'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTAL'SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de INSTAL'SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
493 607 345 00029 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322A
- 68127 NIEDERHERGHEIMFermé
493 607 345 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de INSTAL'SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSTAL'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTAL'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTAL'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTAL'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00819
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTAL'SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTAL'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTAL'SERVICES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00819
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2007-01-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur INSTAL'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INSTAL'SERVICES ?
Le numéro SIREN de INSTAL'SERVICES est 493 607 345. Le SIRET de son siège social est 493 607 345 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493607345.
Qui dirige INSTAL'SERVICES ?
INSTAL'SERVICES est dirigée par PIERRE MARGATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTAL'SERVICES ?
Le siège social de INSTAL'SERVICES est situé 69 rue de la Charte Riedisheim, 68400 Riedisheim.
INSTAL'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTAL'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTAL'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTAL'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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