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INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

Active
Siren478 451 602SARL10130 CHESSY LES PRESCréée le 06 octobre 2004

Documents

INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est une SARL immatriculée le 6 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 451 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de la Loire Mezieres, 10130 Chessy les Pres. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL MASSON, gérant.

Fiche d'identité de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

Dénomination
INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT
SIREN
478 451 602
SIRET (siège)
478 451 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34478451602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 451 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
56 RUE DE LA LOIRE MEZIERES, 10130, CHESSY LES PRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

JM

JOEL MASSON

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10130 CHESSY LES PRESSiègeFermé

    478 451 602 00013 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT

Quel est le numéro SIREN de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT ?

Le numéro SIREN de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est 478 451 602. Le SIRET de son siège social est 478 451 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478451602.

Qui dirige INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT ?

INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est dirigée par JOEL MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT ?

Le siège social de INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est situé 56 rue de la Loire Mezieres, 10130 Chessy les Pres.

INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTALL CLIMATISATION CHAUFFAGE SANIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.