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INSTALL' ET CHAUFF' EURL

Active
Siren452 587 868SARL67310 ROMANSWILLERCréée le 24 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

INSTALL' ET CHAUFF' EURL est une SARL immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 587 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 RUE de la Tuilerie ROMANSWILLER, 67310 Romanswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par DANIEL MELIN, gérant.

Fiche d'identité de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

Dénomination
INSTALL' ET CHAUFF' EURL
SIREN
452 587 868
SIRET (siège)
452 587 868 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05452587868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 587 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
24 mars 2004
Siège social
8 RUE 8 RUE de la Tuilerie ROMANSWILLER, 67310, ROMANSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

DM

DANIEL MELIN

Gérant

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

Établissements de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67310 ROMANSWILLERSiègeFermé

    452 587 868 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4322B

  • 67440 MARMOUTIERFermé

    452 587 868 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTALL' ET CHAUFF' EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTALL' ET CHAUFF' EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00415

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (RG n° : 07/00415), date de cessation des paiements : 18 juin 2007, liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTALL' ET CHAUFF' EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTALL' ET CHAUFF' EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTALL' ET CHAUFF' EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00415

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (RG n° : 07/00415), date de cessation des paiements : 18 juin 2007, liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur INSTALL' ET CHAUFF' EURL

Quel est le numéro SIREN de INSTALL' ET CHAUFF' EURL ?

Le numéro SIREN de INSTALL' ET CHAUFF' EURL est 452 587 868. Le SIRET de son siège social est 452 587 868 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452587868.

Qui dirige INSTALL' ET CHAUFF' EURL ?

INSTALL' ET CHAUFF' EURL est dirigée par DANIEL MELIN, gérant.

Où se situe le siège social de INSTALL' ET CHAUFF' EURL ?

Le siège social de INSTALL' ET CHAUFF' EURL est situé 8 RUE 8 RUE de la Tuilerie ROMANSWILLER, 67310 Romanswiller.

INSTALL' ET CHAUFF' EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTALL' ET CHAUFF' EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTALL' ET CHAUFF' EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTALL' ET CHAUFF' EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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