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INSTANCE

Active
Siren799 391 073659952700 REYNELCréée le 07 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INSTANCE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 391 073. Son siège social est situé 7 Grande rue, 52700 Reynel. Son activité principale relève du code NAF 9003A. Elle est dirigée par SIMON MARNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INSTANCE

Dénomination
INSTANCE
SIREN
799 391 073
SIRET (siège)
799 391 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36799391073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 391 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9003A
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
7 GRANDE RUE, 52700, REYNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTANCE

Création et développement de formes artistiques et de prestations d'artiste. Etudes, conférences, formatios, conseil, actions de recherche et développement, accompagnements à finalité artistique

Finances de INSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTANCE

SM

SIMON MARNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

VM

VIRGINIE MARNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de INSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52700 REYNELSiègeActif

    799 391 073 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 9003A

Documents juridiques de INSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de INSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur INSTANCE

Quel est le numéro SIREN de INSTANCE ?

Le numéro SIREN de INSTANCE est 799 391 073. Le SIRET de son siège social est 799 391 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799391073.

Qui dirige INSTANCE ?

INSTANCE est dirigée par SIMON MARNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTANCE ?

Le siège social de INSTANCE est situé 7 Grande rue, 52700 Reynel.

INSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTANCE.

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