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INSTANDEL

Active
Siren815 055 959SAS69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 04 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

INSTANDEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 055 959. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DAMIEN LEGAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTANDEL

Dénomination
INSTANDEL
SIREN
815 055 959
SIRET (siège)
815 055 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37815055959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 055 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
4 RUE 4 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTANDEL

La distribution, l'installation, l'étude, la rénovation, la mise en conformité, l'entretien, le dépannage de toutes solutions d'éclairage.

Finances de INSTANDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTANDEL

TS

TIMOTHEE STREMSDOERFER

Directeur général

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

DL

DAMIEN LEGAL

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de INSTANDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeFermé

    815 055 959 00010 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de INSTANDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de INSTANDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTANDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTANDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2020. Clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTANDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTANDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-02

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur INSTANDEL

Quel est le numéro SIREN de INSTANDEL ?

Le numéro SIREN de INSTANDEL est 815 055 959. Le SIRET de son siège social est 815 055 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37815055959.

Qui dirige INSTANDEL ?

INSTANDEL est dirigée par DAMIEN LEGAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTANDEL ?

Le siège social de INSTANDEL est situé 4 RUE 4 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

INSTANDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTANDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTANDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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