INSTANT'SUSHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTANT'SUSHI est une SARL immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 730 864. Elle est domiciliée 0009 B R Joseph Billecoq, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de INSTANT'SUSHI
INSEE- Dénomination
- INSTANT'SUSHI
- SIREN
- 510 730 864
- SIRET (siège)
- 510 730 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04510730864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 730 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- 0009 B R JOSEPH BILLECOQ, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTANT'SUSHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTANT'SUSHI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTANT'SUSHI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
510 730 864 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de INSTANT'SUSHI
INPIComptes annuels de INSTANT'SUSHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTANT'SUSHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTANT'SUSHI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTANT'SUSHI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2010. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTANT'SUSHI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTANT'SUSHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTANT'SUSHI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur INSTANT'SUSHI
Quel est le numéro SIREN de INSTANT'SUSHI ?
Le numéro SIREN de INSTANT'SUSHI est 510 730 864. Le SIRET de son siège social est 510 730 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04510730864.
Où se situe le siège social de INSTANT'SUSHI ?
Le siège social de INSTANT'SUSHI est situé 0009 B R Joseph Billecoq, 31100 Toulouse.
INSTANT'SUSHI est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTANT'SUSHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTANT'SUSHI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTANT'SUSHI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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