Instants
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Instants est une SAS immatriculée le 26 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 916 707. Son siège social est situé 23 Rue de Vitry, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Eric Mounier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Instants
INSEE- Dénomination
- Instants
- SIREN
- 938 916 707
- SIRET (siège)
- 938 916 707 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16938916707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 916 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 décembre 2024
- Siège social
- 23 Rue de Vitry, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Instants
Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations nationales ou internationales notamment en matière de stratégie et gestion. Evaluation des projets internationaux.
Finances de Instants
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Instants
INSEEÉtablissements de Instants
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
938 916 707 00012 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Instants
INPIComptes annuels de Instants
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Instants. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Instants
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Instants. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent Instants. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/02955
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00594
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/03253
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/00206
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/03804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-13.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-12.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.645
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-22.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/22407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 octobre 2009 · N° 07/13676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Instants n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Instants
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2024
Questions fréquentes sur Instants
Quel est le numéro SIREN de Instants ?
Le numéro SIREN de Instants est 938 916 707. Le SIRET de son siège social est 938 916 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16938916707.
Qui dirige Instants ?
Instants est dirigée par Eric Mounier, président de sas.
Où se situe le siège social de Instants ?
Le siège social de Instants est situé 23 Rue de Vitry, 93100 Montreuil.
Instants est-elle toujours en activité ?
Oui, Instants est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Instants est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Instants.
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