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INSTAPAC

Active
Siren977 798 073SAS01990 Saint-Trivier-sur-MoignansCréée le 03 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 798 073, INSTAPAC est une SAS créée le 3 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 367 CHE le folliet, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par Urbain ALLA, président de sas.

Fiche d'identité de INSTAPAC

Dénomination
INSTAPAC
SIREN
977 798 073
SIRET (siège)
977 798 073 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62977798073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 798 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
03 août 2023
Siège social
367 CHE le folliet, 01990, Saint-Trivier-sur-Moignans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTAPAC

La vente, la pose et l'installation de tous produits liés à la climatisation et au chauffage

Finances de INSTAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTAPAC

UA

Urbain ALLA

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans

Établissements de INSTAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 Saint-Trivier-sur-MoignansSiègeActif

    977 798 073 00010 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de INSTAPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INSTAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2023

Questions fréquentes sur INSTAPAC

Quel est le numéro SIREN de INSTAPAC ?

Le numéro SIREN de INSTAPAC est 977 798 073. Le SIRET de son siège social est 977 798 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62977798073.

Qui dirige INSTAPAC ?

INSTAPAC est dirigée par Urbain ALLA, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTAPAC ?

Le siège social de INSTAPAC est situé 367 CHE le folliet, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

INSTAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTAPAC.

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