CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

INSTAVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 608 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par MORGAN El Batout en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INSTAVAN

Dénomination
INSTAVAN
SIREN
900 608 365
SIRET (siège)
900 608 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08900608365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 608 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
18 juin 2021
Siège social
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTAVAN

Autres activités de soutien aux entreprises, transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes, transport de personnes de moins de neuf personnes, service voiturier.

Finances de INSTAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTAVAN

ME

MORGAN El Batout

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

DB

Debbagh, Fazia Zina Bouayad

Président · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    900 608 365 00012 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4941B

Documents juridiques de INSTAVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de INSTAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Bouayad Debbagh, Fazia Zina ; nomination du Président : El Batout, Morgan

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur INSTAVAN

Quel est le numéro SIREN de INSTAVAN ?

Le numéro SIREN de INSTAVAN est 900 608 365. Le SIRET de son siège social est 900 608 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08900608365.

Qui dirige INSTAVAN ?

INSTAVAN est dirigée par MORGAN El Batout, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTAVAN ?

Le siège social de INSTAVAN est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.

INSTAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTAVAN.