INSTEAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,3 k€
- Effectif
- Non publié
INSTEAD est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2020, identifiée par le SIREN 881 056 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE de Pont Aven, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 3109B. FRANCK GROSSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSTEAD
INSEE- Dénomination
- INSTEAD
- SIREN
- 881 056 584
- SIRET (siège)
- 881 056 584 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR80881056584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 056 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 14 290 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 44 RUE de Pont Aven, 44300, Nantes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INSTEAD
Design, conception, fabrication par sous-Traitance totale ou partielle et commercialisation de mobiliers et accessoires fabriques a partir de matériaux Ecoresponsables, tous travaux de menuiserie générale, agencement bois.
Finances de INSTEAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTEAD
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSTEAD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
881 056 584 00041 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 3109B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
881 056 584 00017 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 3109B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
881 056 584 00025 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 3109B
Documents juridiques de INSTEAD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSTEAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTEAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTEAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/09109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTEAD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Directeur général : Pilcher, Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Marques déposées par INSTEAD
INPIINSTEAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBalt
N° 5073166 · Déposée le 29 juillet 2024 · Marque verbale
Classes 1, 17, 19, 20 · valable jusqu’au 29 juillet 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INSTEAD
Quel est le numéro SIREN de INSTEAD ?
Le numéro SIREN de INSTEAD est 881 056 584. Le SIRET de son siège social est 881 056 584 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80881056584.
Qui dirige INSTEAD ?
INSTEAD est dirigée par FRANCK GROSSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTEAD ?
Le siège social de INSTEAD est situé 44 RUE de Pont Aven, 44300 Nantes.
INSTEAD est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTEAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTEAD.
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