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INSTEL

Active
Siren485 101 521549957470 HOMBOURG-HAUTCréée le 18 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 101 521, INSTEL est une 5499 créée le 18 novembre 2005. Son siège social est situé 15 rue du chemin de Fer Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHENAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INSTEL

Dénomination
INSTEL
SIREN
485 101 521
SIRET (siège)
485 101 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92485101521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 101 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
15 RUE DU CHEMIN DE FER HOMBOURG HAUT, 57470, HOMBOURG-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTEL

INSTAL ELECTRIQUE

Finances de INSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTEL

BC

BERNARD CHENAL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de INSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif

    485 101 521 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de INSTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de INSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 août 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur INSTEL

Quel est le numéro SIREN de INSTEL ?

Le numéro SIREN de INSTEL est 485 101 521. Le SIRET de son siège social est 485 101 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92485101521.

Qui dirige INSTEL ?

INSTEL est dirigée par BERNARD CHENAL, gérant.

Où se situe le siège social de INSTEL ?

Le siège social de INSTEL est situé 15 rue du chemin de Fer Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut.

INSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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