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INSTIMED

Active
Siren493 529 614SARL37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 14 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 529 614, INSTIMED est une SARL créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé rue Joseph Cugnot Levee de Rochepinard, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 7219Z.

Fiche d'identité de INSTIMED

Dénomination
INSTIMED
SIREN
493 529 614
SIRET (siège)
493 529 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60493529614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 529 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
RUE JOSEPH CUGNOT LEVEE DE ROCHEPINARD, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTIMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTIMED

Anciens dirigeants (1)

RG

Richard Yvon René Yves Emile GROSSE

Gérant · de janvier 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTIMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeFermé

    493 529 614 00015 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 7219Z

Documents juridiques de INSTIMED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de INSTIMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTIMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTIMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000 ) - Place Jean Jaurès.. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 04-11-2011.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTIMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTIMED

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 octobre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000 ) - Place Jean Jaurès.. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 04-11-2011.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : PONS Laurent Maxime Hubert.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : GROSSE Richard Yvon René Yves Emile.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : GROSSE Richard Yvon René Yves Emile.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Marques déposées par INSTIMED

INSTIMED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INSTIMED

    N° 3541041 · Déposée le 30 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 30 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTIMED

Quel est le numéro SIREN de INSTIMED ?

Le numéro SIREN de INSTIMED est 493 529 614. Le SIRET de son siège social est 493 529 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493529614.

Où se situe le siège social de INSTIMED ?

Le siège social de INSTIMED est situé rue Joseph Cugnot Levee de Rochepinard, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

INSTIMED est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTIMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTIMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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