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INSTINCT

Active
Siren505 329 607SAS31400 TOULOUSECréée le 07 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTINCT est une SAS immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 329 607. Elle est domiciliée 29 rue Jeanne Marvig, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTINCT

Dénomination
INSTINCT
SIREN
505 329 607
SIRET (siège)
505 329 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83505329607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 329 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
29 RUE JEANNE MARVIG, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INSTINCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTINCT

Anciens dirigeants (1)

MB

Magali nom d'usage : BONGRAND Magali BONGRAND

Gérant · de juillet 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTINCT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    505 329 607 00012 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 7311Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    505 329 607 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de INSTINCT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de INSTINCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTINCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTINCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTINCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTINCT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTINCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTINCT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BONGRAND Magali nom d'usage : BONGRAND Magali n'est plus gérant.. BONGRAND Magali nom d'usage : BONGRAND Magali devient président.. KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.. CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick devient commissaire aux comptes suppléant..

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Marques déposées par INSTINCT

INSTINCT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTINCT

Quel est le numéro SIREN de INSTINCT ?

Le numéro SIREN de INSTINCT est 505 329 607. Le SIRET de son siège social est 505 329 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505329607.

Où se situe le siège social de INSTINCT ?

Le siège social de INSTINCT est situé 29 rue Jeanne Marvig, 31400 Toulouse.

INSTINCT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTINCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTINCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTINCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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