INSTINCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 515 244, INSTINCT est une société étrangère créée le 15 mai 2013. Son siège social est situé 1887 av Jamot Akwa Bp12861 Dla, Douala. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de INSTINCT
INSEE- Dénomination
- INSTINCT
- SIREN
- 797 515 244
- SIRET (siège)
- 797 515 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04797515244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 515 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 1887 AV JAMOT AKWA BP12861 DLA, DOUALA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INSTINCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTINCT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTINCT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DOUALASiègeActif
797 515 244 00011 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6202A
- 33800 BORDEAUXFermé
797 515 244 00029 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de INSTINCT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INSTINCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTINCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTINCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTINCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTINCT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026RG04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00270
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P01060
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00158
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTINCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTINCT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur INSTINCT
Quel est le numéro SIREN de INSTINCT ?
Le numéro SIREN de INSTINCT est 797 515 244. Le SIRET de son siège social est 797 515 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797515244.
Où se situe le siège social de INSTINCT ?
Le siège social de INSTINCT est situé 1887 av Jamot Akwa Bp12861 Dla, Douala.
INSTINCT est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTINCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTINCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTINCT.
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