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INSTIT FORM

Active
Siren388 795 205SARL69500 BRONCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTIT FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 795 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Glycines immeuble le Verdun, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.

Fiche d'identité de INSTIT FORM

Dénomination
INSTIT FORM
SIREN
388 795 205
SIRET (siège)
388 795 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09388795205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 795 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
35 RUE DES GLYCINES IMMEUBLE LE VERDUN, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTIT FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTIT FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTIT FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    388 795 205 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 930E

Documents juridiques de INSTIT FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de INSTIT FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTIT FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTIT FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTIT FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTIT FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTIT FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTIT FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur INSTIT FORM

Quel est le numéro SIREN de INSTIT FORM ?

Le numéro SIREN de INSTIT FORM est 388 795 205. Le SIRET de son siège social est 388 795 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388795205.

Où se situe le siège social de INSTIT FORM ?

Le siège social de INSTIT FORM est situé 35 rue des Glycines immeuble le Verdun, 69500 Bron.

INSTIT FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTIT FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTIT FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTIT FORM.

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