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INSTIT INC

Fermée
Siren889 979 449SAS94410 SAINT-MAURICERadiée le 14 septembre 2026

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 979 449, INSTIT INC est une SAS créée le 14 octobre 2020. Elle est domiciliée 5 B rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice. INSTIT INC relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Elle est dirigée par SEBASTIEN GENESTIER, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

Fiche d'identité de INSTIT INC

Dénomination
INSTIT INC
SIREN
889 979 449
SIRET (siège)
889 979 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70889979449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 979 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
14 octobre 2020
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
5 B RUE DU VAL D'OSNE, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de INSTIT INC

Formation pour adulte ; Analyses, essais et inspections techniques ; Activités des économistes de la construction

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Finances de INSTIT INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTIT INC

SG

SEBASTIEN GENESTIER

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de INSTIT INC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé

    889 979 449 00010 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 8559A

Documents juridiques de INSTIT INC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Conformité de INSTIT INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTIT INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTIT INC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00940

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00899

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00898

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00885

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00860

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00855

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00850

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00840

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00833

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00832

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00816

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00798

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00797

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00794

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00793

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00780

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00779

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00754

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTIT INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTIT INC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur INSTIT INC

Quel est le numéro SIREN de INSTIT INC ?

Le numéro SIREN de INSTIT INC est 889 979 449. Le SIRET de son siège social est 889 979 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70889979449.

Qui dirige INSTIT INC ?

INSTIT INC est dirigée par SEBASTIEN GENESTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTIT INC ?

Le siège social de INSTIT INC est situé 5 B rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice.

INSTIT INC est-elle toujours en activité ?

Non, INSTIT INC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

INSTIT INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTIT INC.

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