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INSTITUFORM

Active
Siren981 775 117SAS94400 Vitry-sur-SeineCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 775 117, INSTITUFORM est une SAS créée le 24 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 AV Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par YOUNES DAOUAYRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INSTITUFORM

Dénomination
INSTITUFORM
SIREN
981 775 117
SIRET (siège)
981 775 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00981775117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 775 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
86 AV Paul Vaillant Couturier, 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INSTITUFORM

instituform.fr

Objet social de INSTITUFORM

Audits énergétiques, étude thermique réglementaire, diagnostics énergétiques et tous diagnostics et expertises liés aux métiers du bâtiment.

Finances de INSTITUFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUFORM

YD

YOUNES DAOUAYRY

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de INSTITUFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif

    981 775 117 00014 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de INSTITUFORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur INSTITUFORM

Quel est le numéro SIREN de INSTITUFORM ?

Le numéro SIREN de INSTITUFORM est 981 775 117. Le SIRET de son siège social est 981 775 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00981775117.

Qui dirige INSTITUFORM ?

INSTITUFORM est dirigée par YOUNES DAOUAYRY, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTITUFORM ?

Le siège social de INSTITUFORM est situé 86 AV Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine.

INSTITUFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUFORM.

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