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INSTITUS

Active
Siren518 593 371SCI92210 SAINT-CLOUDCréée le 04 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

INSTITUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 593 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pasteur, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LYDIE WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTITUS

Dénomination
INSTITUS
SIREN
518 593 371
SIRET (siège)
518 593 371 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35518593371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 593 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
9 RUE PASTEUR, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSTITUS

Acquisition, gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de INSTITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUS

EB

ERIC BAESEN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

LW

LYDIE WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de INSTITUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    518 593 371 00025 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    518 593 371 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de INSTITUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur INSTITUS

Quel est le numéro SIREN de INSTITUS ?

Le numéro SIREN de INSTITUS est 518 593 371. Le SIRET de son siège social est 518 593 371 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35518593371.

Qui dirige INSTITUS ?

INSTITUS est dirigée par LYDIE WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTITUS ?

Le siège social de INSTITUS est situé 9 rue Pasteur, 92210 Saint-Cloud.

INSTITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUS.

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