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INSTITUT 37

Active
Siren910 997 279SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 997 279, INSTITUT 37 est une SCI créée le 4 mars 2022. Elle est domiciliée 37 bd Victor Hugo, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL CERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INSTITUT 37

Dénomination
INSTITUT 37
SIREN
910 997 279
SIRET (siège)
910 997 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68910997279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 997 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2022
Siège social
37 BD VICTOR HUGO, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTITUT 37

Achat vente location d'immeubles

Finances de INSTITUT 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT 37

MC

MURIEL CERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

PG

PAUL GOMEZ DE MIRANDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

JO

JONATHAN OLASCUAGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de INSTITUT 37

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    910 997 279 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de INSTITUT 37

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT 37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur INSTITUT 37

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT 37 ?

Le numéro SIREN de INSTITUT 37 est 910 997 279. Le SIRET de son siège social est 910 997 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68910997279.

Qui dirige INSTITUT 37 ?

INSTITUT 37 est dirigée par MURIEL CERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTITUT 37 ?

Le siège social de INSTITUT 37 est situé 37 bd Victor Hugo, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

INSTITUT 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT 37.

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