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INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Active
Siren439 280 132SARL75012 PARISCréée le 01 septembre 2001

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 280 132, INSTITUT BERNARD CHAUMEIL est une SARL créée le 1er septembre 2001. Son siège social est situé 12 Cour du Chene Vert, 75012 Paris. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Dénomination
INSTITUT BERNARD CHAUMEIL
SIREN
439 280 132
SIRET (siège)
439 280 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57439280132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 280 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
12 COUR DU CHENE VERT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    439 280 132 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 9609Z

Documents juridiques de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Conformité de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT BERNARD CHAUMEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT BERNARD CHAUMEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur INSTITUT BERNARD CHAUMEIL

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL ?

Le numéro SIREN de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL est 439 280 132. Le SIRET de son siège social est 439 280 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439280132.

Où se situe le siège social de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL ?

Le siège social de INSTITUT BERNARD CHAUMEIL est situé 12 Cour du Chene Vert, 75012 Paris.

INSTITUT BERNARD CHAUMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT BERNARD CHAUMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT BERNARD CHAUMEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT BERNARD CHAUMEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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