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INSTITUT BOUTEILLY

Active
Siren421 815 408SARL91310 MONTLHERYCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUT BOUTEILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 815 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Docteur Oge, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 801Z.

Fiche d'identité de INSTITUT BOUTEILLY

Dénomination
INSTITUT BOUTEILLY
SIREN
421 815 408
SIRET (siège)
421 815 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47421815408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 815 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
801Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
27 RUE DU DOCTEUR OGE, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT BOUTEILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT BOUTEILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT BOUTEILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeFermé

    421 815 408 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 801Z

Documents juridiques de INSTITUT BOUTEILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT BOUTEILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT BOUTEILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT BOUTEILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT BOUTEILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT BOUTEILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT BOUTEILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT BOUTEILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur INSTITUT BOUTEILLY

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT BOUTEILLY ?

Le numéro SIREN de INSTITUT BOUTEILLY est 421 815 408. Le SIRET de son siège social est 421 815 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421815408.

Où se situe le siège social de INSTITUT BOUTEILLY ?

Le siège social de INSTITUT BOUTEILLY est situé 27 rue du Docteur Oge, 91310 Montlhery.

INSTITUT BOUTEILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT BOUTEILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT BOUTEILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT BOUTEILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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