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INSTITUT C

Active
Siren335 188 686SARL91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUT C est une SARL immatriculée le 1er avril 1986 sous le numéro SIREN 335 188 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue George Sand, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de INSTITUT C

Dénomination
INSTITUT C
SIREN
335 188 686
SIRET (siège)
335 188 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50335188686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 188 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 avril 1986
Siège social
1 RUE GEORGE SAND, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    335 188 686 00018 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 516G

Documents juridiques de INSTITUT C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INSTITUT C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTITUT C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur INSTITUT C

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT C ?

Le numéro SIREN de INSTITUT C est 335 188 686. Le SIRET de son siège social est 335 188 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50335188686.

Où se situe le siège social de INSTITUT C ?

Le siège social de INSTITUT C est situé 1 rue George Sand, 91260 Juvisy-sur-Orge.

INSTITUT C est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT C.

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