INSTITUT CARMEN BELLA
Active9604Z · Entretien corporel
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 541 537, INSTITUT CARMEN BELLA est une SARL créée le 28 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort. INSTITUT CARMEN BELLA relève du secteur entretien corporel (code NAF 9604Z).
Fiche d'identité de INSTITUT CARMEN BELLA
INSEE- Dénomination
- INSTITUT CARMEN BELLA
- SIREN
- 500 541 537
- SIRET (siège)
- 500 541 537 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21500541537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 541 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z - Entretien corporel
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 2 RUE VICTOR BASCH, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT CARMEN BELLA
Entretien corporel
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Finances de INSTITUT CARMEN BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT CARMEN BELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTITUT CARMEN BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
500 541 537 00014 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 9604Z
Documents juridiques de INSTITUT CARMEN BELLA
INPIConformité de INSTITUT CARMEN BELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT CARMEN BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT CARMEN BELLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT CARMEN BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT CARMEN BELLA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur INSTITUT CARMEN BELLA
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT CARMEN BELLA ?
Le numéro SIREN de INSTITUT CARMEN BELLA est 500 541 537. Le SIRET de son siège social est 500 541 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500541537.
Où se situe le siège social de INSTITUT CARMEN BELLA ?
Le siège social de INSTITUT CARMEN BELLA est situé 2 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort.
INSTITUT CARMEN BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT CARMEN BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT CARMEN BELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT CARMEN BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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