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INSTITUT CARMEN BELLA

Active
Siren500 541 537SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 28 septembre 2007

9604Z · Entretien corporel

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 541 537, INSTITUT CARMEN BELLA est une SARL créée le 28 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort. INSTITUT CARMEN BELLA relève du secteur entretien corporel (code NAF 9604Z).

Fiche d'identité de INSTITUT CARMEN BELLA

Dénomination
INSTITUT CARMEN BELLA
SIREN
500 541 537
SIRET (siège)
500 541 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21500541537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 541 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z - Entretien corporel
Date de création
28 septembre 2007
Siège social
2 RUE VICTOR BASCH, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTITUT CARMEN BELLA

Entretien corporel

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Finances de INSTITUT CARMEN BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT CARMEN BELLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT CARMEN BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    500 541 537 00014 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 9604Z

Documents juridiques de INSTITUT CARMEN BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Conformité de INSTITUT CARMEN BELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT CARMEN BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT CARMEN BELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT CARMEN BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT CARMEN BELLA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2007

Questions fréquentes sur INSTITUT CARMEN BELLA

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT CARMEN BELLA ?

Le numéro SIREN de INSTITUT CARMEN BELLA est 500 541 537. Le SIRET de son siège social est 500 541 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500541537.

Où se situe le siège social de INSTITUT CARMEN BELLA ?

Le siège social de INSTITUT CARMEN BELLA est situé 2 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort.

INSTITUT CARMEN BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT CARMEN BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT CARMEN BELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT CARMEN BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.