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INSTITUT CLARTE

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Siren440 600 013SARL75015 PARIS 15Créée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 600 013, INSTITUT CLARTE est une SARL créée le 7 février 2002. Son siège social est situé 104 R Blomet, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de INSTITUT CLARTE

Dénomination
INSTITUT CLARTE
SIREN
440 600 013
SIRET (siège)
440 600 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63440600013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 600 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
07 février 2002
Siège social
104 R BLOMET, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT CLARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT CLARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    440 600 013 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 9602B

Documents juridiques de INSTITUT CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT CLARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur INSTITUT CLARTE

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT CLARTE ?

Le numéro SIREN de INSTITUT CLARTE est 440 600 013. Le SIRET de son siège social est 440 600 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440600013.

Où se situe le siège social de INSTITUT CLARTE ?

Le siège social de INSTITUT CLARTE est situé 104 R Blomet, 75015 Paris 15.

INSTITUT CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT CLARTE.

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