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INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Active
Siren303 409 254SA27140 GISORS

6920Z · Activités comptables

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 409 254, INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est une SA. Son siège social est situé 141 rue de la Liberation, 27140 Gisors. Son activité principale est activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Dénomination
INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL
SIREN
303 409 254
SIRET (siège)
303 409 254 00057
N° TVA intracommunautaire
FR47303409254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 409 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
-
Siège social
141 RUE DE LA LIBERATION, 27140, GISORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Activités comptables

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Finances de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    303 409 254 00057 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6920Z

  • 27140 GISORSFermé

    303 409 254 00065 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 741C

Documents juridiques de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Conformité de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL ?

Le numéro SIREN de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est 303 409 254. Le SIRET de son siège social est 303 409 254 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47303409254.

Où se situe le siège social de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL ?

Le siège social de INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est situé 141 rue de la Liberation, 27140 Gisors.

INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT COMPTABLE ET FISCAL.