INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

Active

Siren403 009 756SARL68920 WINTZENHEIMCréée le 30 novembre 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 009 756, INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR est une SARL créée le 30 novembre 1995. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE de l'Abbe Stupfel WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 672Z. JOEL HAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

INSEE

Dénomination: INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR
SIREN: 403 009 756
SIRET (siège): 403 009 756 00020
N° TVA intracommunautaire: FR37403009756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 009 756
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622 €
Code NAF / APE: 672Z
Date de création: 30 novembre 1995
Siège social: 3 RUE 3 RUE de l'Abbe Stupfel WINTZENHEIM, 68920, WINTZENHEIM
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

INSEE

JOEL HAAS

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

68920 WINTZENHEIMSiègeFermé
403 009 756 00020 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 672Z
68000 COLMARFermé
403 009 756 00012 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 741C

Documents juridiques de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 14 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00221 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00221 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007

25 février 2024création
Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR ?

Le numéro SIREN de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR est 403 009 756. Le SIRET de son siège social est 403 009 756 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403009756.

Qui dirige INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR ?

INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR est dirigée par JOEL HAAS, gérant.

Où se situe le siège social de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR ?

Le siège social de INSTITUT CONSEIL D'AUDIT DE RISQUES-ICAR est situé 3 RUE 3 RUE de l'Abbe Stupfel WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim.