INSTITUT DE LA CLOUTERIE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 640 513, INSTITUT DE LA CLOUTERIE est une SARL créée le 2 février 2009. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 28630 Mignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. Elle est dirigée par SABINE ROBIN, gérant. La radiation de INSTITUT DE LA CLOUTERIE date du 4 juillet 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
INSEE- Dénomination
- INSTITUT DE LA CLOUTERIE
- SIREN
- 508 640 513
- SIRET (siège)
- 508 640 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01508640513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 640 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 02 février 2009
- Date de radiation
- 04 juillet 2015
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN, 28630, MIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de juin 2009 à octobre 2016
Jean-Marc. Gérant : LEBEL Sabine né ROBIN MASSON
Gérant(e) · de février 2009 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28630 MIGNIERESSiègeFermé
508 640 513 00018 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 7010Z
- 28000 CHARTRESFermé
508 640 513 00026 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 9602B
Documents juridiques de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
INPIComptes annuels de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT DE LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT DE LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de INSTITUT DE LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT DE LA CLOUTERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liquidateur : LEBEL Sabine né(e) ROBIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : LEBEL Sabine né(e) ROBIN.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-20
- radiation
Date d'effet : 04 juillet 2015
Questions fréquentes sur INSTITUT DE LA CLOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT DE LA CLOUTERIE ?
Le numéro SIREN de INSTITUT DE LA CLOUTERIE est 508 640 513. Le SIRET de son siège social est 508 640 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01508640513.
Qui dirige INSTITUT DE LA CLOUTERIE ?
INSTITUT DE LA CLOUTERIE est dirigée par SABINE ROBIN, gérant.
Où se situe le siège social de INSTITUT DE LA CLOUTERIE ?
Le siège social de INSTITUT DE LA CLOUTERIE est situé 1 rue du Moulin, 28630 Mignieres.
INSTITUT DE LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Non, INSTITUT DE LA CLOUTERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2015.
INSTITUT DE LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT DE LA CLOUTERIE.
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