INSTITUT DE LA COTE BASQUE
Active9602B · Soins de beauté
INSTITUT DE LA COTE BASQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2006, identifiée par le SIREN 491 248 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 01 Pl de la Chapelle, 64600 Anglet. Son activité principale est soins de beauté (code NAF 9602B). Elle est dirigée par MARJORIE IGLESIAS, gérant.
Fiche d'identité de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- INSTITUT DE LA COTE BASQUE
- SIREN
- 491 248 928
- SIRET (siège)
- 491 248 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91491248928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 248 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B - Soins de beauté
- Date de création
- 23 août 2006
- Siège social
- 01 PL DE LA CHAPELLE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
INSEEÉtablissements de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
491 248 928 00013 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 9602B
Documents juridiques de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
INPIConformité de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT DE LA COTE BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT DE LA COTE BASQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT DE LA COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT DE LA COTE BASQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 23 août 2006
Questions fréquentes sur INSTITUT DE LA COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT DE LA COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de INSTITUT DE LA COTE BASQUE est 491 248 928. Le SIRET de son siège social est 491 248 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491248928.
Qui dirige INSTITUT DE LA COTE BASQUE ?
INSTITUT DE LA COTE BASQUE est dirigée par MARJORIE IGLESIAS, gérant.
Où se situe le siège social de INSTITUT DE LA COTE BASQUE ?
Le siège social de INSTITUT DE LA COTE BASQUE est situé 01 Pl de la Chapelle, 64600 Anglet.
INSTITUT DE LA COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT DE LA COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT DE LA COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT DE LA COTE BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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