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INSTITUT DE LA VILLA

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Siren353 037 047SARL13400 AUBAGNECréée le 01 janvier 1990

Documents

INSTITUT DE LA VILLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 037 047. Elle est domiciliée 6 bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de INSTITUT DE LA VILLA

Dénomination
INSTITUT DE LA VILLA
SIREN
353 037 047
SIRET (siège)
353 037 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66353037047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 037 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
6 BD AMIRAL GANTEAUME, 13400, AUBAGNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de INSTITUT DE LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT DE LA VILLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT DE LA VILLA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    353 037 047 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A

  • 13480 CABRIESFermé

    353 037 047 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    353 037 047 00035 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A

Documents juridiques de INSTITUT DE LA VILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Conformité de INSTITUT DE LA VILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT DE LA VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT DE LA VILLA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT DE LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT DE LA VILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Marques déposées par INSTITUT DE LA VILLA

INSTITUT DE LA VILLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • INSTITUT DE LA VILLA

    N° 93463925 · Déposée le 07 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 07 avril 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTITUT DE LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT DE LA VILLA ?

Le numéro SIREN de INSTITUT DE LA VILLA est 353 037 047. Le SIRET de son siège social est 353 037 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353037047.

Où se situe le siège social de INSTITUT DE LA VILLA ?

Le siège social de INSTITUT DE LA VILLA est situé 6 bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne.

INSTITUT DE LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT DE LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT DE LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT DE LA VILLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.