INSTITUT DE LA VILLA
ActiveINSTITUT DE LA VILLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 037 047. Elle est domiciliée 6 bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de INSTITUT DE LA VILLA
INSEE- Dénomination
- INSTITUT DE LA VILLA
- SIREN
- 353 037 047
- SIRET (siège)
- 353 037 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353037047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 037 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 6 BD AMIRAL GANTEAUME, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de INSTITUT DE LA VILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT DE LA VILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTITUT DE LA VILLA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
353 037 047 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A
- 13480 CABRIESFermé
353 037 047 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A
- 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé
353 037 047 00035 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de INSTITUT DE LA VILLA
INPIConformité de INSTITUT DE LA VILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT DE LA VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT DE LA VILLA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT DE LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT DE LA VILLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Marques déposées par INSTITUT DE LA VILLA
INPIINSTITUT DE LA VILLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINSTITUT DE LA VILLA
N° 93463925 · Déposée le 07 avril 1993 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 07 avril 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INSTITUT DE LA VILLA
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT DE LA VILLA ?
Le numéro SIREN de INSTITUT DE LA VILLA est 353 037 047. Le SIRET de son siège social est 353 037 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353037047.
Où se situe le siège social de INSTITUT DE LA VILLA ?
Le siège social de INSTITUT DE LA VILLA est situé 6 bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne.
INSTITUT DE LA VILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT DE LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT DE LA VILLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT DE LA VILLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
