INSTITUT DIVALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTITUT DIVALI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 938 471. Son siège social est situé 14 rue Espert le Village, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.
Fiche d'identité de INSTITUT DIVALI
INSEE- Dénomination
- INSTITUT DIVALI
- SIREN
- 498 938 471
- SIRET (siège)
- 498 938 471 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83498938471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 938 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 14 RUE ESPERT LE VILLAGE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTITUT DIVALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT DIVALI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTITUT DIVALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeFermé
498 938 471 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9602B
Documents juridiques de INSTITUT DIVALI
INPIComptes annuels de INSTITUT DIVALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT DIVALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT DIVALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT DIVALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2010. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT DIVALI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT DIVALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT DIVALI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur INSTITUT DIVALI
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT DIVALI ?
Le numéro SIREN de INSTITUT DIVALI est 498 938 471. Le SIRET de son siège social est 498 938 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498938471.
Où se situe le siège social de INSTITUT DIVALI ?
Le siège social de INSTITUT DIVALI est situé 14 rue Espert le Village, 11430 Gruissan.
INSTITUT DIVALI est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT DIVALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT DIVALI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT DIVALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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