INSTITUT DU JET D'EAU

Active

Siren795 113 612SARL86100 CHATELLERAULTCréée le 09 septembre 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

INSTITUT DU JET D'EAU est une SARL immatriculée le 9 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 113 612. Son siège social est situé 36 Sq Gambetta, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BONNETAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INSTITUT DU JET D'EAU

INSEE

Dénomination: INSTITUT DU JET D'EAU
SIREN: 795 113 612
SIRET (siège): 795 113 612 00019
N° TVA intracommunautaire: FR74795113612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 795 113 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 9604Z
Date de création: 09 septembre 2013
Siège social: 36 SQ GAMBETTA, 86100, CHATELLERAULT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de INSTITUT DU JET D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT DU JET D'EAU

INSEE

JEAN-MICHEL BONNETAIN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de INSTITUT DU JET D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
795 113 612 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 9604Z

Documents juridiques de INSTITUT DU JET D'EAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

Acte

Comptes annuels de INSTITUT DU JET D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT DU JET D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT DU JET D'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT DU JET D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2014. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT DU JET D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT DU JET D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT DU JET D'EAU

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
19 septembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

22 février 2024création
Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur INSTITUT DU JET D'EAU

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT DU JET D'EAU ?

Le numéro SIREN de INSTITUT DU JET D'EAU est 795 113 612. Le SIRET de son siège social est 795 113 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74795113612.

Qui dirige INSTITUT DU JET D'EAU ?

INSTITUT DU JET D'EAU est dirigée par JEAN-MICHEL BONNETAIN, gérant.

Où se situe le siège social de INSTITUT DU JET D'EAU ?

Le siège social de INSTITUT DU JET D'EAU est situé 36 Sq Gambetta, 86100 Chatellerault.