INSTITUT FRANCOPHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTITUT FRANCOPHONE est une SARL immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 677 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Barrault, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de INSTITUT FRANCOPHONE
INSEE- Dénomination
- INSTITUT FRANCOPHONE
- SIREN
- 449 677 582
- SIRET (siège)
- 449 677 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20449677582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 677 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 89 RUE BARRAULT, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTITUT FRANCOPHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT FRANCOPHONE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTITUT FRANCOPHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
449 677 582 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de INSTITUT FRANCOPHONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INSTITUT FRANCOPHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT FRANCOPHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT FRANCOPHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT FRANCOPHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT FRANCOPHONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT FRANCOPHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT FRANCOPHONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur INSTITUT FRANCOPHONE
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT FRANCOPHONE ?
Le numéro SIREN de INSTITUT FRANCOPHONE est 449 677 582. Le SIRET de son siège social est 449 677 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449677582.
Où se situe le siège social de INSTITUT FRANCOPHONE ?
Le siège social de INSTITUT FRANCOPHONE est situé 89 rue Barrault, 75013 Paris.
INSTITUT FRANCOPHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT FRANCOPHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT FRANCOPHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT FRANCOPHONE.
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