INSTITUT INFORMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
INSTITUT INFORMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 890 632. Son siège social est situé 710 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. La direction est assurée par HAMDI HAZAMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INSTITUT INFORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- INSTITUT INFORMATIQUE
- SIREN
- 521 890 632
- SIRET (siège)
- 521 890 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49521890632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 890 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 710 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT INFORMATIQUE
Réparation entretien achat vente de matériels informatiques périphériques et accessoires vente et réparation téléviseur et téléphonie mobile
Finances de INSTITUT INFORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT INFORMATIQUE
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSTITUT INFORMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
521 890 632 00016 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 4741Z
Documents juridiques de INSTITUT INFORMATIQUE
INPIComptes annuels de INSTITUT INFORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT INFORMATIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT INFORMATIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT INFORMATIQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CHOUKI Slim nom d'usage : CHOUKI n'est plus gérant. HAZAMI Hamdi nom d'usage : HAZAMI devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur INSTITUT INFORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT INFORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de INSTITUT INFORMATIQUE est 521 890 632. Le SIRET de son siège social est 521 890 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521890632.
Qui dirige INSTITUT INFORMATIQUE ?
INSTITUT INFORMATIQUE est dirigée par HAMDI HAZAMI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTITUT INFORMATIQUE ?
Le siège social de INSTITUT INFORMATIQUE est situé 710 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.
INSTITUT INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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