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INSTITUT INTERNAT DU COTON

Active
Siren775 749 260Société étrangère

9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Documents

INSTITUT INTERNAT DU COTON est une société étrangère immatriculée sous le numéro SIREN 775 749 260. Elle exerce une activité de activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z).

Fiche d'identité de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Dénomination
INSTITUT INTERNAT DU COTON
SIREN
775 749 260
SIRET (siège)
775 749 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27775749260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 749 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Organisation internationale
Code NAF / APE
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Date de création
-
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Activités des organisations patronales et consulaires

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Finances de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT INTERNAT DU COTON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    775 749 260 00011 · NAF 9411Z

  • 75007 PARISActif

    775 749 260 00029 · NAF 9900Z

Documents juridiques de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT INTERNAT DU COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT INTERNAT DU COTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT INTERNAT DU COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT INTERNAT DU COTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur INSTITUT INTERNAT DU COTON

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT INTERNAT DU COTON ?

Le numéro SIREN de INSTITUT INTERNAT DU COTON est 775 749 260. Le SIRET de son siège social est 775 749 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27775749260.

INSTITUT INTERNAT DU COTON est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT INTERNAT DU COTON est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT INTERNAT DU COTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT INTERNAT DU COTON.