INSTITUT INTERNAT DU COTON
Active9900Z · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
INSTITUT INTERNAT DU COTON est une société étrangère immatriculée sous le numéro SIREN 775 749 260. Elle exerce une activité de activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NAF 9900Z).
Fiche d'identité de INSTITUT INTERNAT DU COTON
INSEE- Dénomination
- INSTITUT INTERNAT DU COTON
- SIREN
- 775 749 260
- SIRET (siège)
- 775 749 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27775749260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 749 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Organisation internationale
- Code NAF / APE
- 9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Date de création
- -
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT INTERNAT DU COTON
Activités des organisations patronales et consulaires
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTITUT INTERNAT DU COTON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
775 749 260 00011 · NAF 9411Z
- 75007 PARISActif
775 749 260 00029 · NAF 9900Z
Documents juridiques de INSTITUT INTERNAT DU COTON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de INSTITUT INTERNAT DU COTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT INTERNAT DU COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT INTERNAT DU COTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT INTERNAT DU COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT INTERNAT DU COTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur INSTITUT INTERNAT DU COTON
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT INTERNAT DU COTON ?
Le numéro SIREN de INSTITUT INTERNAT DU COTON est 775 749 260. Le SIRET de son siège social est 775 749 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27775749260.
INSTITUT INTERNAT DU COTON est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT INTERNAT DU COTON est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT INTERNAT DU COTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT INTERNAT DU COTON.
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