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INSTITUT JASMIN

Active
Siren509 344 453SARL75014 PARIS 14Créée le 24 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 344 453, INSTITUT JASMIN est une SARL créée le 24 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 bd Raspail, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTITUT JASMIN

Dénomination
INSTITUT JASMIN
SIREN
509 344 453
SIRET (siège)
509 344 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34509344453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 344 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
24 décembre 2008
Siège social
280 BD RASPAIL, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT JASMIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    509 344 453 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9602B

Documents juridiques de INSTITUT JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2013. Clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT JASMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT JASMIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2008

Questions fréquentes sur INSTITUT JASMIN

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT JASMIN ?

Le numéro SIREN de INSTITUT JASMIN est 509 344 453. Le SIRET de son siège social est 509 344 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509344453.

Où se situe le siège social de INSTITUT JASMIN ?

Le siège social de INSTITUT JASMIN est situé 280 bd Raspail, 75014 Paris 14.

INSTITUT JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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