INSTITUT JEANNE D'ARC
Active8559B · Autres enseignements
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 751 090, INSTITUT JEANNE D'ARC est une SARL créée le 29 novembre 1988. Son siège social est situé 35 rue Remilly, 78000 Versailles. Son activité principale est autres enseignements (code NAF 8559B).
Fiche d'identité de INSTITUT JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- INSTITUT JEANNE D'ARC
- SIREN
- 348 751 090
- SIRET (siège)
- 348 751 090 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348751090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 751 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 29 novembre 1988
- Siège social
- 35 RUE REMILLY, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT JEANNE D'ARC
Autres enseignements
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Finances de INSTITUT JEANNE D'ARC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTITUT JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
348 751 090 00013 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 8559B
Documents juridiques de INSTITUT JEANNE D'ARC
INPIConformité de INSTITUT JEANNE D'ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT JEANNE D'ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT JEANNE D'ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT JEANNE D'ARC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 novembre 1988
Questions fréquentes sur INSTITUT JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de INSTITUT JEANNE D'ARC est 348 751 090. Le SIRET de son siège social est 348 751 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348751090.
Où se situe le siège social de INSTITUT JEANNE D'ARC ?
Le siège social de INSTITUT JEANNE D'ARC est situé 35 rue Remilly, 78000 Versailles.
INSTITUT JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT JEANNE D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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