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INSTITUT JEANNE D'ARC

Active
Siren348 751 090SARL78000 VERSAILLESCréée le 29 novembre 1988

8559B · Autres enseignements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 751 090, INSTITUT JEANNE D'ARC est une SARL créée le 29 novembre 1988. Son siège social est situé 35 rue Remilly, 78000 Versailles. Son activité principale est autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de INSTITUT JEANNE D'ARC

Dénomination
INSTITUT JEANNE D'ARC
SIREN
348 751 090
SIRET (siège)
348 751 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30348751090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 751 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
29 novembre 1988
Siège social
35 RUE REMILLY, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTITUT JEANNE D'ARC

Autres enseignements

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Finances de INSTITUT JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT JEANNE D'ARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    348 751 090 00013 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 8559B

Documents juridiques de INSTITUT JEANNE D'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Conformité de INSTITUT JEANNE D'ARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT JEANNE D'ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT JEANNE D'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT JEANNE D'ARC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1988

Questions fréquentes sur INSTITUT JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de INSTITUT JEANNE D'ARC est 348 751 090. Le SIRET de son siège social est 348 751 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348751090.

Où se situe le siège social de INSTITUT JEANNE D'ARC ?

Le siège social de INSTITUT JEANNE D'ARC est situé 35 rue Remilly, 78000 Versailles.

INSTITUT JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT JEANNE D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.