INSTITUT LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 698 457, INSTITUT LAETITIA est une SAS créée le 25 mai 2012. Son siège social est situé 54 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. THIERRY MAILLIARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSTITUT LAETITIA
INSEE- Dénomination
- INSTITUT LAETITIA
- SIREN
- 751 698 457
- SIRET (siège)
- 751 698 457 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01751698457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 698 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 25 mai 2012
- Siège social
- 54 BD VICTOR HUGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTITUT LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT LAETITIA
INSEEÉtablissements de INSTITUT LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
751 698 457 00015 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 9602B
Documents juridiques de INSTITUT LAETITIA
INPIComptes annuels de INSTITUT LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTITUT LAETITIA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-27.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT LAETITIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-25 · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 25 mai 2012
Questions fréquentes sur INSTITUT LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT LAETITIA ?
Le numéro SIREN de INSTITUT LAETITIA est 751 698 457. Le SIRET de son siège social est 751 698 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01751698457.
Qui dirige INSTITUT LAETITIA ?
INSTITUT LAETITIA est dirigée par THIERRY MAILLIARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTITUT LAETITIA ?
Le siège social de INSTITUT LAETITIA est situé 54 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse.
INSTITUT LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT LAETITIA.
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