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INSTITUT LEGES

Active
Siren850 284 332SARL69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 25 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
322 k€
Résultat net 2022
52,1 k€
Capital social
Non publié
Effectif
2 salariésau bilan 2022

INSTITUT LEGES est une SARL immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 284 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Saules, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 août 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 322 k€ pour un résultat net de 52,1 k€. NAIMA RABAHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTITUT LEGES

Dénomination
INSTITUT LEGES
SIREN
850 284 332
SIRET (siège)
850 284 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67850284332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 850 284 332
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 avril 2019
Siège social
12 AV DES SAULES, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de INSTITUT LEGES

institut-leges.fr

Objet social de INSTITUT LEGES

Conseil et formation professionnelle, continue, en alternance, en apprentissage. Enseignement secondaire et supérieur, technique ou professionnel.

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Finances de INSTITUT LEGES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022322 k€-52,1 k€70,8 k€66,1 k€88,0 k€242 k€178 k€2

Dernier exercice : clôture le 31 août 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 octobre 2024

Ratios 2022

Marge EBE
21,6 %
Résultat courant / CA
20,0 %
Autonomie financière
36,3 %
Taux d’endettement
29,8 %
Ratio de liquidité
230,0 %
CAF / CA
17,3 %
Crédit clients
134 j
Crédit fournisseurs
24 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires4 818 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 798 €3 726 €
Autres immobilisations financières8 500 €8 500 €
TOTAL Actif immobilisé16 117 €12 226 €
Clients et comptes rattachés122 685 €52 536 €
Autres créances5 658 €1 773 €
Valeurs mobilières de placement12 045 €12 000 €
Disponibilités85 116 €41 592 €
Charges constatées d'avance586 €707 €
TOTAL Actif circulant226 090 €108 607 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif242 207 €120 833 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel12 150 €12 150 €
Réserve légale7 340 €3 707 €
Réserves statutaires ou contractuelles16 424 €9 885 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE52 103 €24 219 €
TOTAL Capitaux propres88 017 €49 961 €
Provisions pour risques30 000 €20 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges30 000 €20 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 059 €28 050 €
Emprunts et dettes financières divers5 189 €2 632 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 997 €3 617 €
Dettes fiscales et sociales91 745 €16 574 €
Autres dettes200 €0 €
TOTAL Dettes124 189 €50 873 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif242 207 €120 833 €
Code EG110 316 €50 873 €
Code EH92 €84 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services321 600 €210 148 €
Chiffre d'affaires net321 600 €210 148 €
Subventions d'exploitation6 467 €6 667 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 112 €6 751 €
Autres produits28 €11 €
TOTAL Produits d'exploitation339 207 €223 577 €
Autres achats et charges externes78 028 €56 260 €
Impôts, taxes et versements assimilés976 €1 725 €
Salaires et traitements129 123 €84 835 €
Charges sociales49 111 €31 948 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 538 €1 933 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 323 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges10 000 €20 000 €
Autres charges11 €162 €
TOTAL Charges d'exploitation273 110 €196 862 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION66 097 €26 715 €
Autres intérêts et produits assimilés4 €41 €
TOTAL Produits financiers4 €41 €
Intérêts et charges assimilées550 €786 €
TOTAL Charges financières550 €786 €
RÉSULTAT FINANCIER−546 €−745 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS65 551 €25 971 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €1 111 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €1 111 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−1 111 €
Participation des salariés aux résultats10 414 €0 €
Impôts sur les bénéfices3 034 €641 €
TOTAL DES PRODUITS339 211 €223 618 €
TOTAL DES CHARGES287 108 €199 400 €
BÉNÉFICE OU PERTE52 103 €24 219 €
Code A111 112 €6 751 €
Code A40 €154 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de INSTITUT LEGES

NR

NAIMA RABAHI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AA

Annabelle nom d'usage : FERRANDO AUBERT

Gérant · de avril 2019 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTITUT LEGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    850 284 332 00010 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INSTITUT LEGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT LEGES

INSTITUT LEGES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

25 octobre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de INSTITUT LEGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT LEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT LEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT LEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT LEGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    AUBERT Annabelle nom d'usage : FERRANDO n'est plus gérant. RABAHI Naïma nom d'usage : RABAHI devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-18

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2019

Marques déposées par INSTITUT LEGES

INSTITUT LEGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INSTITUT LEGES

    N° 4547029 · Déposée le 27 avril 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 27 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTITUT LEGES

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT LEGES ?

Le numéro SIREN de INSTITUT LEGES est 850 284 332. Le SIRET de son siège social est 850 284 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67850284332.

Qui dirige INSTITUT LEGES ?

INSTITUT LEGES est dirigée par NAIMA RABAHI, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de INSTITUT LEGES ?

INSTITUT LEGES a déclaré un chiffre d'affaires de 322 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 août 2022. Le résultat net de l'exercice est de 52,1 k€.

Où se situe le siège social de INSTITUT LEGES ?

Le siège social de INSTITUT LEGES est situé 12 av des Saules, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

INSTITUT LEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT LEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT LEGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT LEGES.

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