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INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Active
Siren349 373 373SARL75002 PARIS 2Créée le 09 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 373 373. Son siège social est situé 16 R Daunou, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Dénomination
INSTITUT MODULAIRE MATHIEU
SIREN
349 373 373
SIRET (siège)
349 373 373 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17349373373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 373 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
09 mars 1989
Siège social
16 R DAUNOU, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    349 373 373 00027 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 930D

Documents juridiques de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT MODULAIRE MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT MODULAIRE MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT MODULAIRE MATHIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Marques déposées par INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LYCOP

    N° 94548788 · Déposée le 13 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 décembre 2004

  • LUCIENNE MATHIEU

    N° 93479015 · Déposée le 03 août 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 03 août 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTITUT MODULAIRE MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU ?

Le numéro SIREN de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est 349 373 373. Le SIRET de son siège social est 349 373 373 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349373373.

Où se situe le siège social de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU ?

Le siège social de INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est situé 16 R Daunou, 75002 Paris 2.

INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT MODULAIRE MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT MODULAIRE MATHIEU.

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