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INSTITUT NOTRE DAME

Active
Siren815 338 900Société étrangère ARLON 6700Créée le 01 octobre 2009

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

INSTITUT NOTRE DAME est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 815 338 900. Elle est domiciliée 21 rue Joseph Netzer, Arlon 6700. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de INSTITUT NOTRE DAME

Dénomination
INSTITUT NOTRE DAME
SIREN
815 338 900
SIRET (siège)
815 338 900 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13815338900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 338 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
21 RUE JOSEPH NETZER, ARLON 6700
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INSTITUT NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARLON 6700SiègeActif

    815 338 900 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8559B

Documents juridiques de INSTITUT NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de INSTITUT NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT NOTRE DAME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur INSTITUT NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de INSTITUT NOTRE DAME est 815 338 900. Le SIRET de son siège social est 815 338 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13815338900.

Où se situe le siège social de INSTITUT NOTRE DAME ?

Le siège social de INSTITUT NOTRE DAME est situé 21 rue Joseph Netzer, Arlon 6700.

INSTITUT NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT NOTRE DAME.

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