INSTITUT NOVA-POLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INSTITUT NOVA-POLIS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 631 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Raymond Poincare, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ODDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INSTITUT NOVA-POLIS
INSEE- Dénomination
- INSTITUT NOVA-POLIS
- SIREN
- 534 631 759
- SIRET (siège)
- 534 631 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95534631759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 631 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 29 BD RAYMOND POINCARE, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT NOVA-POLIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de INSTITUT NOVA-POLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT NOVA-POLIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSTITUT NOVA-POLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
534 631 759 00014 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de INSTITUT NOVA-POLIS
INPIComptes annuels de INSTITUT NOVA-POLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT NOVA-POLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT NOVA-POLIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT NOVA-POLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 12 septembre 2016.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG 14/84
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia Antipolis
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOM, 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT NOVA-POLIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT NOVA-POLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT NOVA-POLIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ODDOUX Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement ordonnant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG 14/84
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia Antipolis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOM, 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-08-25
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur INSTITUT NOVA-POLIS
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT NOVA-POLIS ?
Le numéro SIREN de INSTITUT NOVA-POLIS est 534 631 759. Le SIRET de son siège social est 534 631 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534631759.
Qui dirige INSTITUT NOVA-POLIS ?
INSTITUT NOVA-POLIS est dirigée par PHILIPPE ODDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTITUT NOVA-POLIS ?
Le siège social de INSTITUT NOVA-POLIS est situé 29 bd Raymond Poincare, 06160 Antibes.
INSTITUT NOVA-POLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT NOVA-POLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT NOVA-POLIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT NOVA-POLIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 12 septembre 2016.
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