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INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Active
Siren481 031 706SARL31790 SAINT-JORYCréée le 27 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUT PASCAL ET MURIEL est une SARL immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 481 031 706. Elle est domiciliée 46 Rte Rn 20, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Dénomination
INSTITUT PASCAL ET MURIEL
SIREN
481 031 706
SIRET (siège)
481 031 706 00031
N° TVA intracommunautaire
FR37481031706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 031 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
46 RTE RN 20, 31790, SAINT-JORY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Soins de beauté

Finances de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    481 031 706 00031 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 9602B

  • 31790 ST SAUVEURActif

    481 031 706 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9602B

  • 31790 SAINT-JORYFermé

    481 031 706 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9602B

Documents juridiques de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT PASCAL ET MURIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT PASCAL ET MURIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2013. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT PASCAL ET MURIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT PASCAL ET MURIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT PASCAL ET MURIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur INSTITUT PASCAL ET MURIEL

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT PASCAL ET MURIEL ?

Le numéro SIREN de INSTITUT PASCAL ET MURIEL est 481 031 706. Le SIRET de son siège social est 481 031 706 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481031706.

Où se situe le siège social de INSTITUT PASCAL ET MURIEL ?

Le siège social de INSTITUT PASCAL ET MURIEL est situé 46 Rte Rn 20, 31790 Saint-Jory.

INSTITUT PASCAL ET MURIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT PASCAL ET MURIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT PASCAL ET MURIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT PASCAL ET MURIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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