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INSTITUT PAT

Active
Siren339 204 190SARL58230 MOUX-EN-MORVANCréée le 25 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUT PAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 204 190. Elle est domiciliée Le Bourg, 58230 Moux-en-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTITUT PAT

Dénomination
INSTITUT PAT
SIREN
339 204 190
SIRET (siège)
339 204 190 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35339204190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 204 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
25 octobre 1986
Siège social
LE BOURG, 58230, MOUX-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT PAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 MOUX-EN-MORVANSiègeFermé

    339 204 190 00021 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 741G

Documents juridiques de INSTITUT PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1986

Questions fréquentes sur INSTITUT PAT

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT PAT ?

Le numéro SIREN de INSTITUT PAT est 339 204 190. Le SIRET de son siège social est 339 204 190 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35339204190.

Où se situe le siège social de INSTITUT PAT ?

Le siège social de INSTITUT PAT est situé Le Bourg, 58230 Moux-en-Morvan.

INSTITUT PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT PAT.

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