INSTITUT PATRICK HARMUTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
INSTITUT PATRICK HARMUTH est une SARL immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 932 168. Son siège social est situé 2 rue Winston Churchill, 68870 Bartenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. PATRICK HARMUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSTITUT PATRICK HARMUTH
INSEE- Dénomination
- INSTITUT PATRICK HARMUTH
- SIREN
- 499 932 168
- SIRET (siège)
- 499 932 168 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499932168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 932 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 2 RUE WINSTON CHURCHILL, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT PATRICK HARMUTH
Fourniture de prestation de formation continue ou non dans tous les domaines. Achat, vente de tous types de matériels , toutes prestations de contractant général, maître d'oeuvre tout corps d'état, bureau d'étude, tous travaux de construction de tous immeubles en vue de leur revente quelles qu'en soient les modalités, toutes prestations de service dans le domaine de la construction et immobilier( ingenierie, études, maîtrise d'oeuvre, assistance à maître d'ouvrage, commercialisation, coordination, etc..). Toute activité de location, achat et revente, location de tous biens meubles
Finances de INSTITUT PATRICK HARMUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT PATRICK HARMUTH
INSEEÉtablissements de INSTITUT PATRICK HARMUTH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
499 932 168 00036 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8559A
- 68128 ROSENAUFermé
499 932 168 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8559A
- 68300 SAINT-LOUISFermé
499 932 168 00028 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 8559A
Documents juridiques de INSTITUT PATRICK HARMUTH
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSTITUT PATRICK HARMUTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT PATRICK HARMUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT PATRICK HARMUTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT PATRICK HARMUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT PATRICK HARMUTH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT PATRICK HARMUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT PATRICK HARMUTH
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Marques déposées par INSTITUT PATRICK HARMUTH
INPIINSTITUT PATRICK HARMUTH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePi INSTITUT PATRICK HARMUTH
N° 3593430 · Déposée le 06 août 2008 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 06 août 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INSTITUT PATRICK HARMUTH
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT PATRICK HARMUTH ?
Le numéro SIREN de INSTITUT PATRICK HARMUTH est 499 932 168. Le SIRET de son siège social est 499 932 168 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499932168.
Qui dirige INSTITUT PATRICK HARMUTH ?
INSTITUT PATRICK HARMUTH est dirigée par PATRICK HARMUTH, gérant.
Où se situe le siège social de INSTITUT PATRICK HARMUTH ?
Le siège social de INSTITUT PATRICK HARMUTH est situé 2 rue Winston Churchill, 68870 Bartenheim.
INSTITUT PATRICK HARMUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT PATRICK HARMUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT PATRICK HARMUTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT PATRICK HARMUTH.
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